Conditions générales

Sir Walter fait partie de Fritz & Hammy’s

Adresse de l'entreprise : Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique

E-mail : [email protected] Tél. : 0032 497 209 413

Numéro d'entreprise : 0752.845.605 Numéro de TVA : BE0752845605

Entreprise individuelle

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de Sir Walter fait partie de Fritz & Hammy’s, une entreprise individuelle ayant son siège social à Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique, TVA BE0752845605 (ci-après "Sir Walter, faisant partie de Fritz & Hammy’s") et offre aux clients la possibilité d’acheter en ligne les produits proposés dans sa boutique.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client"). En passant commande via la boutique en ligne de Sir Walter, le Client accepte explicitement ces Conditions, ce qui implique l’acceptation de leur applicabilité, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires éventuelles du Client sont exclues, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de la part de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s).

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, toujours TVA comprise ainsi que toutes les autres taxes ou contributions à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, cela sera clairement indiqué. [Pour plus d’informations sur les frais de livraison, consultez la page concernant la livraison et les retours. Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) n’est pas responsable des frais supplémentaires après l’expédition, tels que les droits de douane ou autres frais pour les livraisons hors de l’UE. Ceux-ci sont à la charge du client.]

Les prix indiqués s’appliquent uniquement aux articles tels que décrits explicitement. Les photos accompagnant les produits sont décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il se peut que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre ne lient pas Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s). En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de fautes manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques, par exemple sur les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, il est invité à contacter notre service client au préalable.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s). Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions spécifiques, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Pour passer une commande chez Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), ajoutez les produits souhaités à votre panier. Les frais de livraison apparaîtront dans le panier. Vous pouvez ensuite renseigner vos coordonnées et effectuer le paiement.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

Carte de crédit (Mastercard ou Visa)
Carte bancaire
Virement via Mollie
Paiement via les applications KBC, Belfius et ING
iDEAL

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client lors de commandes antérieures.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) livre dans les pays suivants : BE, NL, LUX, FR, DE, UK, IT, ES, AT, SE, DK, FI, PT, GR, IRL, CZ, NO, LT

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) livre également dans le reste du monde. Pour plus d’informations sur les conditions de livraison, les prix et les délais pour les pays non mentionnés, veuillez contacter [email protected].

Délais de fabrication

Tous les produits sont fabriqués à la main par Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s). Merci de prévoir un délai de ± 1,5 semaine avant l’expédition. Pour une livraison express, veuillez nous contacter.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur utilisé. Pour la Belgique, comptez un délai standard de 2 à 4 jours ouvrables. Pour une livraison express ou des informations concernant d’autres pays, contactez-nous via [email protected].

Méthodes de livraison

Selon la destination, nous expédions via Bpost, PostNL ou DPD. Les frais d’expédition sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Attention : le Client est responsable des éventuelles taxes d’importation applicables.

Sauf accord contraire ou mention expresse, les marchandises seront livrées à l’adresse du Client dans les 30 jours suivant la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s).

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, si le transporteur est désigné par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), le risque est transféré au Client dès la remise des biens au transporteur.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) jusqu’au paiement complet par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), par exemple à toute personne qui tenterait de saisir des articles non entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) en tant que consommateurs.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens.

Dans le cas de commandes multiples portant sur des articles livrés séparément : le jour où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du dernier bien.

Dans le cas d’une livraison en plusieurs lots ou pièces : le jour où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit par courrier ou e-mail) à Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique, [email protected]. Un formulaire de rétractation sera envoyé par mail au Client.

Le Client doit retourner les biens sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : Sir Walter, Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique. Ce délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Étant une petite entreprise locale, nous ne pouvons pas offrir de retours gratuits. Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client.

Le Client est prié de retourner les articles dans leur état d’origine et leur emballage, accompagnés de tous les accessoires et modes d’emploi. En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) se réserve le droit de demander une indemnisation.

Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe de base est que le Client ne peut manipuler et inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles peuvent être essayés mais pas utilisés. Toute dépréciation résultant d’un usage sera facturée au Client.

En cas de rétractation, Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) remboursera tous les paiements reçus pour les produits au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires dus à un choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée ne seront pas remboursés.

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir fournir une preuve d’achat. Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine des produits.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service client de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) et renvoyer l’article à ses frais.

Tout défaut doit être signalé à Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s’éteint.

La garantie (légale ou commerciale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’un usage anormal ou inapproprié, du non-respect des instructions d’utilisation, de modifications ou réparations apportées par le Client ou par des tiers, d’un usage brutal, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation non conforme.

Les défauts apparaissant plus de 6 mois après la date d’achat (ou de livraison) ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Article 9 : Service client

Le service client de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) est joignable par téléphone au +32 487209413, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique. Toute plainte peut être adressée à ces coordonnées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice d’autres droits de Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à partir de la date du manquement. En outre, le Client sera également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), respecte la législation belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par le Client ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, les actions de marketing ou de publicité.

Le Client dispose d’un droit légal d’accès et de rectification de ses données personnelles. Sur preuve d’identité (copie de carte d’identité), il peut obtenir gratuitement une communication écrite de ses données via une demande datée et signée adressée à Sir Walter, Paul Snoekstraat 3, 8490 Varsenare, Belgique ou [email protected]. Si nécessaire, le Client peut également demander de corriger les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct, le Client peut s’opposer gratuitement à cette utilisation. Pour ce faire, il doit s’adresser à Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s), à la même adresse.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Le mot de passe est crypté et Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) n’y a pas accès.

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) conserve des statistiques anonymes de fréquentation de son site internet.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au 0032497209413.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors de votre visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lors de votre visite. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie peut uniquement identifier une machine.

Les "cookies internes" sont des cookies techniques utilisés par le site lui-même, pour assurer son bon fonctionnement (ex. : préférences de l’utilisateur ou formulaire pré-rempli).

Les "cookies tiers" sont des cookies placés par d’autres entités, par exemple des plugins marketing ou publicitaires (ex. : cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ces cookies, le consentement de l’utilisateur est requis, via une bannière ou un message en bas de page.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, être averti lors de leur installation ou les supprimer après leur enregistrement. Cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines parties du site.

En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Article 13 : Nullité partielle – non-renonciation

Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le fait pour Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause des Conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Article 14 : Modifications des Conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) a souscrit au règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce règlement et l’accès à la procédure de plainte sont disponibles sur : https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e-commercelabel

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de loi applicable.

En cas de litige, seuls les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Sir Walter (faisant partie de Fritz & Hammy’s) a souscrit au règlement du label e-commerce UNIZO, consultable à l’adresse ci-dessus, qui propose aussi une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges.